Avoir des enfants, c'est payant?

Le gouvernement fédéral a publié au début novembre 2014 les dernières nouveautés en matière de politiques fiscales familiales. Le gouvernement espère atteindre quatre millions de familles canadiennes qui ont des enfants. Il estime que ces familles auront en moyenne des allègements fiscaux d’environ 1 140 $. Le gouvernement fédéral propose un ensemble de mesure permettant d’atteindre à mon avis deux principaux objectifs:

– réduire le fardeau fiscal des familles canadiennes ayant des enfants de moins de 18 ans; – assurer une relève de contribuables en favorisant la natalité; le gouvernement estime en effet que, d’ici 2030, un Canadien sur quatre sera un ainé.

Le premier crédit intéressant admissible concernant l’année d’imposition 2014 est le fractionnement du revenu avec son conjoint jusqu’à un maximum de 50 000 $, à la condition que le couple ait au moins un enfant d’âge mineur. Le gouvernement rejoint ainsi la politique fiscale touchant le fractionnement du revenu de pension. La famille pourra ainsi bénéficier d’un allégement fiscal d’un maximum de 2 000 $. Cette politique semble viser davantage la classe moyenne que les gens à faible revenu qui bénéficient d’autres crédits d’impôt afin de réduire les impôts payables.

Le gouvernement propose de doubler le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants le faisant passer de 500 $ à 1 000 $. Pour 2014, le crédit serait toujours un crédit d’impôt non remboursable, permettant ainsi une réduction des impôts payables de 150 $ par enfants admissibles. À compter de 2015, le crédit deviendra un crédit d’impôt remboursable. Il n’est pas précisé si le crédit concernant les activités artistiques des enfants sera modifié.

Le ministère propose également de hausser la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) de 100 $ à 160 $ à compter de juillet 2015, pour les enfants de moins de 6 ans et cette hausse de 60 $ par mois sera également payé aux parents qui ont des enfants entre 6 et 17 ans. Ne pas oublier que la PUGE est une prestation imposable dans la déclaration du contribuable ayant le revenu le plus faible, et ce, tant au fédéral qu’au provincial. Comme un cadeau ne vient jamais seul, le gouvernement abolirait le crédit d’impôt non remboursable – montant pour enfants de moins de 18 ans. Cette abolition du crédit génèrera une hausse des impôts payables de 335 $.

Le gouvernement propose pour les années d’imposition 2015 et les suivantes une hausse du plafond des frais de garde de 1 000 $ pour chacune des tranches d’âge admissible. Puisqu’il s’agit d’un crédit réduisant le revenu imposable, cette politique n’affecte pas les familles qui n’envoient pas leurs enfants dans un service de garde privé du Québec. La limite est haussée à 8 000 $ pour un enfant de moins de 7 ans, à 5 000 $ pour un enfant entre 7 et 16 ans et à 11 000 $ pour un enfant admissible au crédit pour personnes handicapées. Ce qui veut dire, par exemple, qu’un contribuable qui envoie son enfant de 4 ans à la garderie toutes les semaines pendant 5 jours équivaudrait à payer 30,76 $ par jour (8 000 $/260 jours). À notre avis, c’est une politique qui atteint les plus nantis.

Dans sa nouvelle vision des politiques fiscales familiales, le gouvernement a fait le choix de réinvestir ses surplus budgétaires dans les services aux familles plutôt que dans le service de la dette. Est-ce des politiques fiscales à saveur d’élection? D’ici à ce que le gouvernement provincial prenne position, il est suggéré de ne pas dépenser sur ces économies. Le gouvernement provincial pourrait très bien opter pour des politiques fiscales qui viendraient miner ces allégements du fardeau fiscal des Québécois.

Pour en savoir plus sur ce sujet, contactez-nous.